publié le 15 mai 2023

Une administration peut-elle adopter une délibération rédigée en écriture inclusive? Le tribunal administratif de Grenoble répond par la négative. Ce dernier était saisi par un professeur agrégé d’anglais, qui contestait la légalité d’une délibération adoptée par le conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes, en raison de sa rédaction en écriture inclusive.

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https://louislefoyerdecostil.fr/annulation-dune-deliberation-duniversite-redigee-en-ecriture-inclusive/